Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel BACKWORKS par toute personne qui y dispose d'un compte : les équipes des entreprises clientes (administrateurs, commerciaux, techniciens, sous-traitants) et celles de BACKWORKS. Les conditions commerciales entre BACKWORKS et l'entreprise cliente relèvent des CGV.

Accès et compte

Chaque compte est nominatif. Son titulaire garde ses identifiants confidentiels et ne les partage pas ; toute action faite depuis son compte est réputée faite par lui. En cas de doute sur la sécurité d'un compte, prévenez immédiatement l'administrateur de votre entreprise ou BACKWORKS.

L'administrateur de l'entreprise cliente crée les comptes de son équipe, règle leurs droits et les désactive au départ d'un collaborateur.

Bon usage

Vous vous engagez à utiliser le logiciel pour l'activité de votre entreprise, dans le respect de la loi, et notamment à :

• ne saisir que des données exactes, que vous êtes autorisé à traiter ;
• informer les clients de votre entreprise du traitement de leurs données, selon les consignes de votre entreprise ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, ni de contourner les protections du logiciel ;
• ne pas déposer de fichier malveillant, ni de contenu sans rapport avec un dossier.

Des outils d'aide, pas des décisions

Le logiciel propose des outils d'aide : lecture automatique des documents, calcul des primes et des aides, contrôles de complétude, suggestions d'étapes. Ils ne remplacent pas votre vérification.

• Une valeur lue automatiquement dans un document n'est enregistrée qu'après validation par un utilisateur.
• L'entreprise cliente reste seule responsable des informations de ses dossiers (revenu fiscal de référence, composition du foyer, éligibilité, pièces déposées) et de ce qu'elle transmet aux organismes financeurs.
• Les avertissements du logiciel (pièces manquantes, incohérences) ne bloquent pas le déroulé d'un dossier : les suivre ou non relève de votre décision.

Référentiel réglementaire

Les fiches d'opérations CEE, barèmes de revenus, forfaits MaPrimeRénov', bonifications et contrats des obligés sont tenus par BACKWORKS, qui les met à jour avec diligence à chaque évolution des textes. Le logiciel affiche la version appliquée ; en cas de doute, les textes officiels font foi.

Disponibilité

BACKWORKS s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour ou incident chez un hébergeur peuvent l'interrompre. Les interventions prévues sont, autant que possible, annoncées à l'avance.

Propriété

Le logiciel, son code, sa présentation et le référentiel de BACKWORKS lui appartiennent. Les données saisies et les documents déposés appartiennent à l'entreprise cliente ; elle peut en obtenir l'export complet (voir les CGV).

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Suspension

BACKWORKS peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service, en prévenant l'administrateur de l'entreprise cliente.

Modification des conditions

Une nouvelle version de ces conditions est présentée à la connexion suivante ; l'utilisation du logiciel suppose de l'accepter.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.